Nos statuts

L'association

La Société Française de Pathologie Toxicologique a été fondée par des Membres fondateurs et Membres adhérents de fait, lors d’une Assemblée générale extraordinaire le 18 avril 2002, pour regrouper les activités de l’Association des Anciens Élèves et Organisateurs du C.E.S. d’Histologie, d’Hématologie et Anatomie pathologique des Animaux de Laboratoire et de la Société Française des Anatomo-pathologistes Toxicologues, qui ont été dissoutes conformément à leurs statuts. Vu l’évolution de la vie de l’Association, il a paru souhaitable d’adapter ses Statuts, dont la nouvelle version a été adoptée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2013. La présente version de ces Statuts a été approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2024.

De l’objet, des buts et des moyens

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et à caractère purement scientifique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Société Française de Pathologie Toxicologique ».

Article 2

L’Association a pour buts :

de promouvoir la pathologie dans le cadre de la recherche et développement des produits chimiques, médicaments, dispositifs médicaux et produits alimentaires destinés à l’homme, aux animaux et à l’environnement;
de promouvoir le rôle du scientifique dans l’interprétation des études non cliniques en particulier en toxicologie;
de favoriser la formation continue, la recherche et l’innovation dans ces
domaines et d’y participer;
d’échanger régulièrement au moyen de colloques, groupes de travail et
communications toutes les informations relatives à ces domaines, et de soutenir toutes les activités scientifiques qui s’y rapportent;
de constituer un organisme de réflexion et de consultation dans les domaines précédemment cités;
d’être un interlocuteur pour les autorités et les instances réglementaires nationales et internationales;
de favoriser les échanges avec les autres associations ou sociétés nationales et internationales œuvrant dans le même objectif;
et, plus généralement, de mettre en œuvre tout ce qui permet le rayonnement de l’Association.

L’Association s’autorise à subventionner des œuvres, associations ou sociétés poursuivant des buts similaires.

Article 3

La durée de cette Association est illimitée.

Article 4

Le siège de l’Association est établi à :

Charles River Laboratories
BP 563
27005 Évreux Cedex
France.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration ratifiée par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le nouveau siège est porté au Règlement intérieur.

Article 5

Pour faciliter le travail de ses instances et la participation de tous ses Membres, l’Association peut mettre en œuvre des outils informatiques, entre autres de communication et d’archivage.

Des Membres

Article 6

L’Association se compose :

de Membres adhérents docteurs vétérinaires, docteurs en médecine, docteurs en pharmacie, docteurs ès sciences (mention biologie ou santé) ou diplômes équivalents, ayant une expérience ou une formation démontrée en anatomo-pathologie expérimentale ou pathologie toxicologique, ou dans des domaines étroitement liés aux buts de l’Association;
de Membres d’honneur.

Article 7

Toute candidature formulée par email ou par lettre et accompagnée de la recommandation de deux Membres de l’Association doit être présentée au Conseil d’administration, qui se prononce sur l’admission dans les plus brefs délais.

Article 8

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

la démission;
le décès;
la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour les motifs définis au Règlement intérieur.

Des Finances

Article 9

Les ressources de l’Association proviennent de toute source non susceptible de mettre en doute l’impartialité et le sérieux de ses travaux et interventions.

Article 10

Ces ressources ne peuvent être utilisées que pour le propre fonctionnement et la réalisation des buts de l’Association.

L’exercice comptable va du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Article 11

La fonction d’Administrateur est bénévole. Toutefois, un Administrateur peut prétendre au remboursement des frais qu’il a réellement engagés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et qu’il peut justifier.

Des Assemblées générales

Article 12

Dispositions communes aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Le Président du Conseil d’administration ou le Secrétaire convoque les Membres à l’Assemblée générale par email ou par lettre. Le lieu, le jour et l’heure de la réunion (ou le lien de la réunion dans le cas de distanciel) sont indiqués dans l’invitation.

Organisation

L’Assemblée générale peut être organisée sous forme d’une réunion physique et/ou à distance, au choix du Conseil d’administration. Seuls sont appelés à y participer les Membres à jour de leur cotisation.

Modalité des votes

Un Membre ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote. En cas de votes multiples, un seul vote sera pris en compte selon l’ordre de priorité décroissante suivant:

vote sur place, à mains levées, ou à bulletins secrets si la décision concerne une personne physique et à la demande d’un Membre;
vote électronique;
vote par procuration, limitée en nombre pour chaque mandataire.

Résultat des votes

Les décisions ne sont valablement prises que si elles sont acceptées par la majorité des voix exprimées des Membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Un compte rendu est établi.

Article 13

Convocation à l’Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée générale ordinaire est convoquée tous les ans dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, à l’initiative du Président(e) ou s’il en reçoit la demande par la moitié plus un des Administrateurs.

Article 14

Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire lorsque le Président la convoque :

sur la proposition du Conseil d’administration pour ce qui concerne la
modification des statuts, ou la fusion avec toute association de même
objet, ou la dissolution de l’Association;
ou sur la demande d’un tiers au moins des Membres de l’Association, qui
en précise l’ordre du jour.

Quorum

L’Assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins la moitié plus un des Membres de l’Association.

Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée composée des Membres présents ou représentés est convoquée à nouveau immédiatement et peut valablement délibérer sur un ordre du jour identique.

Article 15

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de six Administrateurs au moins et de douze au plus, élus par l’Assemblée générale ordinaire en son sein pour quatre ans.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans par moitié. Les Administrateurs sortants sont rééligibles; ils sont tirés au sort si nécessaire.

Une Assemblée générale ordinaire peut révoquer un Administrateur si la question figure à l’ordre du jour.

Article 16

Le Conseil d’administration prépare les réunions de l’Assemblée générale,
dont il fait mettre en application les décisions.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Article 17

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret sur demande d’un Administrateur, un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire et chargé de mettre en œuvre ses décisions.

Selon les besoins, d’autres Administrateurs peuvent être élus au Bureau dans les mêmes conditions pour remplir les fonctions de Vice-président, Trésorier-adjoint et Secrétaire-adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour une période de 2 ans renouvelable sur une même fonction dans une limite de 3 mandats consécutifs (soit 6 ans).

Article 18

Le Conseil d’administration est convoqué par le Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande du quart au moins des Administrateurs, sous forme d’une réunion physique ou à distance.

Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions préala- blement inscrites à l’ordre du jour, sauf à traiter d’un fait nouveau survenu depuis l’envoi de la convocation.

Résultat des votes

Les décisions sont prises à la majorité des voix ex- primées des Administrateurs présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Pour toute décision concernant une personne physique et à la demande d’un Administrateur, le vote peut se réaliser à bulletins secrets.

Un compte rendu est établi.

Article 19

Le Conseil d’administration peut décider la création de tout Comité spécialisé dans le but de préparer et d’éclairer ses décisions.

Article 20

Le Conseil d’administration peut nommer un Membre, en fonction de ses compétences, pour représenter l’Association auprès des autres associations ou sociétés.

Du Règlement intérieur

Article 21

Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour établir un Règlement intérieur en vue de l’application des présents Statuts, en particulier pour préciser tout ou partie des pouvoirs traditionnellement accordés à un Conseil d’administration, et pour adapter ce Règlement aux cas particuliers qui pourraient se présenter.

Le Règlement est soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Il a même force obligatoire que les Statuts.

De la dissolution et des formalités légales

Article 22

L’Assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l’Association statue sur la dévolution de son patrimoine.

Elle désigne à cet effet une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable à qui est dévolu le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges.

Une Commission composée de trois Administrateurs est désignée comme liquidateur et investie des pouvoirs nécessaires par l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 22

Le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d’administration, est chargé d’effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :